Déclaration de confidentialité
Cette déclaration est une traduction du néerlandais. On est une fondation néerlandaise, et la version néerlandaise est la version officielle.
Déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par Claimants for Claimants via le site web www.claimants4.org. Le président, Marty L. Hamburger, Esq., 1186 EA Amstelveen, Alpen Rondweg 102 d, est responsable du contenu.
Introduction
Cette déclaration de confidentialité a été rédigée par la fondation Claimants for Claimants, située à 1186 EA Amstelveen, Alpen Rondweg 102 d, et décrit la manière dont on traite les données à caractère personnel collectées via notre site web www.claimants4.org. On accorde une grande importance à la protection de ta vie privée et on traite tes données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
La fondation Claimants for Claimants est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration.
La fondation C4C est située à l’adresse Alpen Rondweg 102 d, 1186 EA Amstelveen, aux Pays-Bas.
Tu peux nous contacter uniquement par courrier postal et/ou par e-mail à l’adresse claimants (at) claimants4.org.
Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce : 96402466
2. Finalités du traitement des données On traite les données à caractère personnel exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Envoyer des newsletters ou des invitations à des événements
- Améliorer notre site web et nos services
- Mener des projets de recherche et des programmes éducatifs
3. Quelles données collecte-t-on ?
- En fonction de ton interaction avec notre site web, on peut traiter les données suivantes :
- Nom, adresse e-mail et, le cas échéant, organisation
- Adresse IP et informations sur le navigateur
- Informations fournies via les formulaires de contact ou les inscriptions
4. Base juridique du traitement
On traite les données à caractère personnel sur la base :
- De ton consentement
- De l’exécution d’un contrat (par exemple, la participation à un projet)
- D’obligations légales
- D’un intérêt légitime (par exemple, l’amélioration de nos services)
5. Durée de conservation
On ne conserve pas tes données plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une obligation légale de conservation s’applique.
6. Partage avec des tiers
On ne transmet pas tes données à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exercice de nos activités ou pour respecter des obligations légales. Dans ce cas, on s’assure que des garanties appropriées sont en place.
7. Cookies
Notre site web utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Lors de ta première visite, on t’en informe et, si nécessaire, on te demande ton consentement.
8. Tes droits
Tu as le droit de :
- Accéder à tes données, les rectifier ou les faire supprimer
- Retirer ton consentement
- T’opposer au traitement de tes données
- Déposer une plainte auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données
9. Sécurité
On prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
10. Contact
Si tu as des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur tes droits, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse claimants (at) claimants4.org.
B Déclaration de sécurité des données
1. Mesures techniques et organisationnelles
On prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent, entre autres :
- Le chiffrement des données (SSL/TLS) lors de leur transmission via notre site web
- Stockage sécurisé des données à caractère personnel sur des serveurs internes ou dans des environnements cloud fiables
- Mises à jour logicielles régulières et correctifs de sécurité
- Contrôle d’accès basé sur les rôles et les fonctions
- Sauvegardes sécurisées et procédures de restauration
2. Contrôle d’accès
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés et aux sous-traitants qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et sont régulièrement informés des politiques de confidentialité et de sécurité.
3. Sous-traitants et tiers
Si on fait appel à des prestataires de services tiers (comme des hébergeurs ou des services de messagerie), on conclut des accords de sous-traitance qui précisent les mesures de sécurité appropriées.
4. Gestion des incidents
En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, on suit un protocole interne de signalement, d’analyse et de rapport. Si nécessaire, on signale l’incident à l’Autorité néerlandaise de protection des données et on en informe les personnes concernées conformément au RGPD.
5. Sensibilisation et formation
Nos employés suivent régulièrement des formations sur la protection des données et sont sensibilisés à leurs responsabilités en matière de sécurité de l’information.
6. Contact
Pour toute question concernant la sécurité de nos données, merci de contacter Achim Bovelett à l’adresse suivante : bovelett (at) claimaints4.org.